Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383355
Texte parentLEGITEXT000028383352
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième point de l'article 291-3 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La compagnie peut être une compagnie de service général, une compagnie autoroutière ou une compagnie de montagne. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La compagnie républicaine de sécurité montagne est constituée de sections et de détachements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-3
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