Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028388751
Texte parentLEGITEXT000028388708
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c de l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est modifié comme suit : les mots « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 10
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