Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2013

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000028388737

Texte parentLEGITEXT000028388708

Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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