Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2013

RattachementTITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION

IdentifiantLEGIARTI000028388721

Texte parentLEGITEXT000028388708

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Niveaux de formation, secteurs d'activité et options.

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