Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2021.

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TexteArrêté du 6 décembre 2013
RattachementTITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
IdentifiantLEGIARTI000028388743
Texte parentLEGITEXT000028388708
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Extension du niveau ou de la portée du certificat de formation de personne compétente en radioprotection.

2. I. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 3 et 4, le certificat de formation de personne compétente en radioprotection en cours de validité peut être étendu à un autre niveau, secteur ou option. Le titulaire de ce certificat de formation suit une formation dite « passerelle » organisée selon les mêmes programmes et modalités de contrôle des connaissances que ceux définis pour la formation initiale.

3. Toutefois, la durée de la formation « passerelle » correspond :

4. ― pour ce qui concerne le changement de niveau ou de secteur, au minimum à la durée de la formation visée diminuée de 50 % de la durée de la formation acquise ;

5. ― pour ce qui concerne le changement d'option, au minimum à la différence entre la durée de la formation initialement suivie et celle de la formation de personne compétence en radioprotection, option « sources radioactives scellées et non scellées. »

6. II. - En cas de succès au contrôle de connaissances, un nouveau certificat de formation de personne compétente en radioprotection est délivré dans les conditions prévues à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028388743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.