Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 janvier 2011 susvisé, l'année « 2014 » est remplacée par l'année « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-119 du 27 janvier 2011 : art. 1
Décret n°2013-1224 du 23 décembre 2013 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1224 du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028389540
Texte parentLEGITEXT000028389531
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