Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1222 du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028389655
Texte parentLEGITEXT000028389640
Référencearticle 3 du décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatorzième alinéa de l'article R. 142-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et les artisans ruraux n'employant pas habituellement de la main-d'œuvre » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R142-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028389655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.