Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 4 € » est remplacé par le montant : « 4,04 € » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le montant : « 1,77 € » est remplacé par le montant : « 1,79 € » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « 5 centimes, soit 3,95 euros » sont remplacés par les mots : « 4 centimes, soit 4 euros » et le montant : « 1,75 € » par le montant : « 1,77 € » ;
6. 5° Au cinquième alinéa, les mots : « 12 centimes, soit 4,12 euros » sont remplacés par les mots : « 10 centimes, soit 4,14 euros » et le montant : « 1,83 € » par le montant : « 1,84 € » ;
7. 6° Au sixième alinéa, les mots : « 25 centimes, soit 4,25 euros » sont remplacés par les mots : « 23 centimes, soit 4,27 euros » et le montant : « 1,88 € » par le montant : « 1,89 € » ;
8. 7° Au septième alinéa, les mots : « 42 centimes, soit 4,42 euros » sont remplacés par les mots : « 40 centimes, soit 4,44 euros » et le montant : « 1,96 € » par le montant : « 1,97 € » ;
9. 8° Au huitième alinéa, les mots : « 70 centimes, soit 4,70 euros » sont remplacés par les mots : « 67 centimes, soit 4,71 euros » et le montant : « 2,08 € » par le montant : « 2,09 € » ;
10. 9° Au neuvième alinéa, les mots : « 1,11 euro, soit 5,11 euros » sont remplacés par les mots : « 1,08 euro, soit 5,12 euros » et le montant : « 2,26 € » par le montant : « 2,27 € » ;
11. 10° Au dixième alinéa, les mots : « 1,23 euro, soit 5,23 euros » sont remplacés par les mots : « 1,2 euro, soit 5,24 euros » et le montant : « 2,32 € » par le montant : « 2,33 € » ;
12. 11° Au onzième alinéa, les mots : « 1,48 euro, soit 5,48 euros » sont remplacés par les mots : « 1,45 euro, soit 5,49 euros » et le montant : « 2,43 € » par le montant : « 2,44 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2012 : art. 1