Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « La modification de ces espaces pour des raisons de mise en page sera sans incidence sur la facturation de l'annonce. » ;
4. 2° Au 2, les mots : « chacune des lignes constituant le titre principal de l'annonce sera composée » sont remplacés par les mots : « chaque annonce comprend un titre composé » et le mot : « elle » par les mots : « une ligne de titre » ;
5. 3° Le premier alinéa du 3 est ainsi rédigé :
6. « Sous-titre : une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres qui seront composés en lettres minuscules grasses. Une ligne de sous-titre sera l'équivalent d'une ligne de corps 9 points Didot, soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs séparant deux lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points, soit 1,50 mm » ;
7. 4° Au 4, les mots : « Paragraphes et » et « les paragraphes et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2012 : art. 3