Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028390611
Texte parentLEGITEXT000028390598
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « doivent figurer en préambule » sont remplacés par les mots : « figurent en tête ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2012 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028390611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.