Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont ainsi modifiées :
2. 1° Dans chacune des annexes, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'annexe I, le montant : « 4 € » est remplacé par le montant : « 4,04 € » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'annexe II, les mots : « 0,05 €, soit 3,95 € » sont remplacés par les mots : « 0,04 €, soit 4 € » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'annexe III, les mots : « 0,12 €, soit 4,12 € » sont remplacés par les mots : « 0,10 €, soit 4,14 € » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'annexe IV, les mots : « 0,25 €, soit 4,25 € » sont remplacés par les mots : « 0,23 €, soit 4,27 € » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'annexe V, les mots : « 0,42 €, soit 4,42 € » sont remplacés par les mots : « 0,40 €, soit 4,44 € » ;
8. 7° Au premier alinéa de l'annexe VI, les mots : « 0,70 €, soit 4,70 € » sont remplacés par les mots : « 0,67 €, soit 4,71 € » ;
9. 8° Au premier alinéa de l'annexe VII, les mots : « 1,11 €, soit 5,11 € » sont remplacés par les mots : « 1,08 €, soit 5,12 € » ;
10. 9° Au premier alinéa de l'annexe VIII, les mots : « 1,23 €, soit 5,23 € » sont remplacés par les mots : « 1,20 €, soit 5,24 € » ;
11. 10° Au premier alinéa de l'annexe IX, les mots : « 1,48 €, soit 5,48 € » sont remplacés par les mots : « 1,45 €, soit 5,49 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2012
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX