Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028391086

Texte parentLEGITEXT000028391061

Référencearticle 5 du décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les articles D. 731-12, D. 731-50, D. 731-78, D. 731-94, D. 731-95, D. 731-125, D. 731-126, D. 741-35-1, D. 762-18, D. 762-21, D. 762-34, D. 762-43, D. 762-66, D. 762-72, D. 762-73 et D. 762-74 du même code sont abrogés.

2. II.-La sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII du même code est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural : art. D731-12, art. D731-50, art. D731-78, art. D731-94, art. D731-95, art. D731-125, art. D731-126, art. D741-1, art. D741-35-1, art. D762-18, art. D762-21, art. D762-34, art. D762-43, art. D762-66, art. D762-72, art. D762-73, art. D762-74
Divisions : Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles.

Aller plus loin

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