Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028391084

Texte parentLEGITEXT000028391061

Référencearticle 6 du décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article D. 134-46 du code de la sécurité sociale est abrogé.

2. II.-Au premier alinéa de l'article D. 134-47 du même code, les mots : « à l'exclusion des dépenses complémentaires mentionnées à l'article L. 731-10 du même code » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D134-46

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D134-47

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →