Arrêté du 19 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteArrêté du 19 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028392722

Texte parentLEGITEXT000028392706

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. Après délibération, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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