1. TABLEAU DE RECUEIL
2. des données issues des budgets prévisionnels
3. SERVANT AU CALCUL
4. des indicateurs
5. suivants N°
6. NOM DU CEF
7. Activité prévisionnelle
8. nombre de places inscrites dans l'arrêté d'habilitation en vigueur1
9. Ind. 1/ 2 /3 / 6 /13
10. nombre de journées prévisionnelles à réaliser
11. Ind. 1 / 2 / 3 / 5 / 7 / 8
12. nombre de journées prévisionnelles prescrites par les magistrats (décisions judiciaires)
13. Ind. 1 / 3
14. nombre de journées prévisionnelle d'ouverture (en cas d'ouverture ou de fermeture d'établissement)
15. Ind. 1 / 2 / 3 / 6/ 10
16. nombre prévisionnel de jeunes sortis de manière définitive dans l'année
17. Ind. 4
18. nombre prévisionnel de jeunes présents au 31 décembre de l'année
19. Ind. 4
20. nombre prévisionnel de journées chambres hors services dans l'année
21. Ind. 2 / 3
22. Charges Totales - BP proposé
23. Total - classe 6 hors N-2
24. Ind. 5 / 6
25. Charges - GF1 - BP proposé
26. Total - groupe I
27. Ind. 7
28. compte 6111 - sous traitance : prestations à caractère médical
29. Ind. 7 / 8
30. compte 6112 - sous traitance : prestations à caractère médico-social
31. Ind. 7 / 8
32. Charges - GF2 - BP proposé
33. Total - groupe II
34. Ind. 8
35. compte 631 - impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
36. Ind. 8
37. compte 633 - impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
38. Ind. 8
39. compte 645 - charges de sécurité sociale et de prévoyance
40. Ind. 8
41. compte 647 - autres charges sociales
42. Ind. 8
43. Tableau des appointements
44. - BP proposé
45. somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgété au groupe II.
46. Calcul de l'ancienneté = 1er janvier de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi
47. Ind. 12
48. nombre d'ETP de travailleurs socio-éducatifs budgétés au groupe II dont l'indice de base est égal ou supérieur à l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51
49. Ind. 9
50. nombre d'ETP budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)
51. Ind. 10
52. nombre d'ETP travailleurs socio-éducatifs (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)
53. Ind. 9 / 12
54. données RH internes
55. nombre prévisionnel de jours d'absence2 calendaires (y compris samedi et dimanche) des salariés budgétés au groupe II
56. Ind. 10 / 11
57. nombre prévisionnel de jours d'absence2 calendaires des salariés remplaçants non budgétés au budget (y compris samedi et dimanche)
58. Ind. 11
59. nombre de journées de remplacement (y compris remplaçant de remplaçant)
60. Ind. 11
61. Charges - GF3
62. compte 6132 - locations immobilières
63. Ind. 13
64. compte 614 - charges locatives et de co propriété
65. Ind. 13
66. compte 635 - autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
67. Ind. 13
68. compte 6152 - entretien et réparation sur biens immobiliers
69. Ind. 13
70. compte 6156 - maintenance
71. Ind. 13
72. Tableau des amortissements 4.3.1
73. PB proposé
74. compte 2813 - amortissement de l'année N construction sur sol propre
75. Ind. 13
76. compte 2814 - amortissement de l'année N construction sur sol d'autrui
77. Ind. 13
78. Tableau des emprunts 4.3.2
79. PB proposé
80. montant des intérêts de l'année N de l'emprunt ayant financé le bien immobilier
81. Ind. 13
82. Produits - PB proposé
83. total - Classe 7 (hors N-2)
84. Ind. 5 / 6
85. compte 732 produits à la charge de l'Etat (ex- compte 731 produits de la tarification)
86. Ind. 5 / 6
87. compte 6419 - remboursements sur rémunérations du personnel non médical
88. Ind. 8
89. compte 6429 - remboursements sur rémunérations du personnel médical
90. Ind. 8
91. compte 7541 - remboursements frais de formation (voir sous compte)
92. Ind. 8
93. L'ensemble des comptes est désigné par référence à l'arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
94. Certains libellés et numéros de compte son modifiés en référence à l'arrêté NOR AFSA1322737 A du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R 314-19, R 314-48 et R 314-82 du CASF, prenant effet au 1er janvier 2014.
95. 1- Cette capacité doit être la même que celle inscrite dans l'arrêté d'autorisation en vigueur. A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés.
96. 2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical
97. ( maladie ordinaire, longue maladie/longue durée , accident du travail , accident de trajet, maladie professionnelle , maladie à caractère professionnel ou contractée dans l’exercice des fonctions) et pour motif non médical (congés maternité, congés paternité, congés d'adoption uniquement). Les autres motifs d'absence non médicaux ne sont pas considérés comme des absences.