Décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1280 du 29 décembre 2013
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
  1. Chapitre II : Dispositions diverses relatives à l'aide juridique
  2. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000028413712
Texte parentLEGITEXT000028413643
Référencearticle 14 du décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 (version du 31 décembre 2013)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié, conformément aux dispositions de la présente section.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028413712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.