Décret n°2013-1251 du 27 décembre 2013 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-1251 du 27 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028414600

Texte parentLEGITEXT000028414591

Référencearticle 2 du décret n°2013-1251 du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Nota : L’exécution du présent décret est suspendue, en application de la décision n° 374524, 374554 du Conseil d’Etat en date du 5 février 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.