Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 146-8 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Les mots : « de l'article R. 145-58 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article R. 145-58 » ;
4. b) Après le 5°, il est ajouté un 6° et un 7° ainsi rédigés :
5. « 6° Pour l'application de l'article R. 145-65, la référence à l'article R. 145-15 est remplacée par la référence à l'article R. 146-6 ;
6. « 7° Pour l'application de l'article R. 145-68, la référence à l'article R. 145-15 est remplacée par la référence à l'article R. 146-6 et la référence à l'article R. 145-58 par la référence à l'article R. 146-7. » ;
7. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « dispositions des articles 7 à 12 et des articles 24 à 34 » sont remplacés par les mots : « dispositions des articles 24 à 29 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R146-8