Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article R. 914-9 du code de l'éducation sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R914-9
Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1231 du 23 décembre 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES ACADÉMIQUES
IdentifiantLEGIARTI000028419664
Texte parentLEGITEXT000028419650
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