1. Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévuesaux articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteDécret n°2013-1296 du 27 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Extension et adaptation de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
IdentifiantLEGIARTI000028420526
Texte parentLEGITEXT000028420466
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.