1. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-1317 du 27 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteDécret n°2013-1317 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028423537
Texte parentLEGITEXT000028423524
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