Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028424140

Texte parentLEGITEXT000028424110

Référencearticle 3 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 719-3, D. 719-7, D. 719-8, D. 719-18, D. 719-26, D. 719-30, D. 719-36 et D. 719-37, les mots : « de l'université » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D719-3, art. D719-7, art. D719-8, art. D719-18, art. D719-26, art. D719-30, art. D719-36, art. D719-37

Aller plus loin

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