Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424144
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 6 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 719-6, les mots : « des conseils scientifiques » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ou du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ».