Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430636
Texte parentLEGITEXT000028430631
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2001 susviséest modifié comme suit :
2. I. ― Au sixième alinéa, les mots : « ni dans une grande école française » sont remplacés par les mots : « ni dans une grande école scientifique française ».
3. II. ― Les deuxième, troisième et quatrième phrases du septième alinéa sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 1
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