Article 1 LEGIARTI000028430636
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
Articles6 articles en vigueur
NORDEFA1331729A
IdentifiantLEGITEXT000028430631
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028430638
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000028430640
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000028430642
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 13-2, art. 13-3, art. 13-4
Article 5 LEGIARTI000028430634
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000028430644
1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2013).