Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430634
Texte parentLEGITEXT000028430631
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté 24 novembre 2001 précité, après les mots : « Les opérations de la seconde voie du concours », sont insérés les mots : « d'admission des candidats n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement d'enseignement supérieur français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 14
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