Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430640
Texte parentLEGITEXT000028430631
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2001 précité est modifié comme suit :

2. I. ― Le 3 est ainsi rédigé :

3. « Un certificat médical, de modèle imposé, délivré par un médecin choisi par le candidat à la suite d'une visite passée dans les trois mois précédant le dépôt des dossiers de candidature. Pour les candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques, au sens des dispositions de l'article 13-2 du présent arrêté, le certificat médical doit également attester de leur aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours ; ».

4. II. ― Au 4, les mots : « dont la composition est définie à l'article 20 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « de composition imposée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028430640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.