Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430638
Texte parentLEGITEXT000028430631
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2001 précité est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « la circulaire annuelle du ministre de la défense relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, mentionnée » sont remplacés par les mots : « l'avis de concours mentionné ».
3. II. ― Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « la circulaire » sont remplacés par les mots : « l'avis de concours ».
4. III. ― Au dixième alinéa, les mots : « la circulaire ministérielle mentionnée » sont remplacés par les mots : « l'avis de concours mentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 4
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