Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431455
Texte parentLEGITEXT000028431449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, les mots : « période de cinq mois » sont remplacés par les mots : « séquence de trente et une semaines », les mots : « deux mois et deux semaines » sont remplacés par les mots : « sept semaines » et les mots : « trois mois et deux semaines » sont remplacés par les mots : « huit semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.