Article 1 LEGIARTI000028431455
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
Articles11 articles en vigueur
NORINTC1331829A
IdentifiantLEGITEXT000028431449
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028431457
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000028431459
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000028431461
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000028431451
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000028431453
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000028431463
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000028431465
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000028431467
1. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Article 10 LEGIARTI000028431469
1. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000028431471
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. Annexe
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2013).