Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431451
Texte parentLEGITEXT000028431449
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « direction de la formation de la police nationale» sont remplacés par les mots : « sous-direction de la formation et du développement des compétences de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 8
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