Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431463
Texte parentLEGITEXT000028431449
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction des enseignements » sont remplacés par les mots : « Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».
3. 2° Au second alinéa, les mots : « Les épreuves du contrôle national des séquences A et C » sont remplacés par les mots : « Ces contrôles nationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
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