Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431457
Texte parentLEGITEXT000028431449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation figurant en annexe. Elle porte sur les connaissances théoriques fondamentales, les savoir-faire professionnels en situation et les capacités techniques et physiques.

3. Les différents domaines de formation peuvent être évalués par des contrôles écrits, des mises en situation pratiques et des interrogations orales.

4. Ces évaluations sont organisées au cours de la première période de formation avant le stage en service opérationnel de la façon suivante :

5. a) Deux contrôles nationaux écrits portant sur le domaine général et le domaine judiciaire ;

6. b) Un contrôle national de simulation d'une situation professionnelle ;

7. c) Des contrôles dans les domaines techniques ;

8. d) Des contrôles " école ” dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement en lien avec le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028431457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.