Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431471
Texte parentLEGITEXT000028431449
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 décembre 2013Fac-similé du JO du 28 décembre 2013 →

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. Annexe

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