Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028431465

Texte parentLEGITEXT000028431449

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 6 janvier 2014)Légifrance →

1. L'annexe du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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