Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432627
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lors du stage d'application en service opérationnel, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme, d'une arme de service et d'un gilet pare-balles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 4
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