Article 1 LEGIARTI000028432627
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
Articles12 articles en vigueur
NORINTC1331827A
IdentifiantLEGITEXT000028432625
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028432629
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000028432631
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 19
Article 4 LEGIARTI000028432639
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 20
Article 5 LEGIARTI000028432633
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 21
Article 6 LEGIARTI000028432635
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 23
Article 7 LEGIARTI000028432641
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 24
Article 8 LEGIARTI000028432637
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 25
Article 9 LEGIARTI000028432645
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 27
Article 10 LEGIARTI000028432649
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 29
Article 11 LEGIARTI000028432654
1. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Article 12 LEGIARTI000028432657
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2013).