Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432639
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'évaluation de l'élève » sont remplacés par les mots : « au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 20
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