Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432637
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 25 du même arrêté, les mots : « contrôles de connaissances », sont remplacés par le mot : « évaluations».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 25

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028432637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.