Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432631
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le dossier de présentation détaille notamment :
3. ― les différentes séquences de la formation ;
4. ― les différents apprentissages qui y sont rattachés.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 19
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