Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432633
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève en stage de découverte ou d'application :

3. ― d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ;

4. ― d'informer la structure de formation des capacités observées chez l'élève lors de sa participation aux missions de police du service d'accueil.

5. Le livret de suivi est renseigné par le tuteur et visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure de formation.

6. Au terme de la scolarité, il est remis au premier service d'affectation afin de faciliter l'intégration de l'élève.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028432633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.