Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432645
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à la fin » sont remplacés par les mots : « au cours » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « ― au début de la séquence C au plus tard et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 27
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