Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432649
Texte parentLEGITEXT000028432625
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « direction de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale » ;
3. 2° Au onzième alinéa, les mots : « directeur de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 29
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