Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432738
Texte parentLEGITEXT000028432730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 14 janvier 2013 : art. 7

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