Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2014 au 8 mai 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028432917
Texte parentLEGITEXT000028432802
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER

DOM OU COMTAUX
pour une mission
(en euros)
TAUX
pour une tournée complète
(indemnisation
de la nuit passée
hors des communes
de résidence administrative
et familiale
et de deux repas)
(en euros)
TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)
TAUX
pour une nuitée
sans aucuns frais
de repas
(en euros)
TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais d'hébergement
(en euros)


70 % du taux de l'indemnité
forfaitaire journalière
de mission
65 % + 17,5 %, soit
85,5 % de l'indemnité
de mission, ramenée à
70 % de l'indemnité de
mission
65 % du taux de
l'indemnité de mission
17,5 % du taux de
l'indemnité de mission
Martinique et Guadeloupe
64
44,80
44,80
41,60
11,20
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
64
44,80
44,80
41,60
11,20
Guyane
77
53,90
53,90
50,05
13,47
Saint-Pierre-et-Miquelon
80
56
56
52
14
La Réunion et Mayotte
87
60,90
60,90
56,55
15,22
COM
120
84
84
78
21

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