Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Pour effectuer des fonctions de maintenance, de supervision technique, d'instruction, d'installation et de développement des équipements et des systèmes dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir une qualification technique délivrée, après vérification de leurs connaissances et de leurs aptitudes professionnelles, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne définie par un arrêté du même ministre. » ;
4. 2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Pour réaliser des tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir la qualification technique mentionnée à l'alinéa précédent ainsi que la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne, également mentionnée ci-dessus, complétée de l'autorisation d'exercice exigée par la fonction exercée et délivrée dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. » ;
6. 3° Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « tâches critiques pour la sécurité » sont remplacés par les mots : « tâches opérationnelles liées à la sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 4