Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :
COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
Guyane
Cayenne
5
Kourou
5
Saint-Laurent du Maroni
8
Saint-Georges de l'Oyapock
8
Saint-Martin
Toutes les communes
5
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).
Aller plus loin
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