Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2014 au 20 septembre 2015. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028445104
Texte parentLEGITEXT000028445075
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. LISTE DES ORGANISMES D'ÉVALUATION RECONNUS ET DES CATÉGORIES MINIMALES

2. DE NOTATION ACCEPTÉES MENTIONNÉE AU 1° DU III DE L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

LONG TERME

COURT TERME

Canadian Bond Rating Service

B++low
A-3

Dominion Bond Rating Service

BBBlow
R-2

Duff and Phelps, Inc.

BBB-
F-3

Fitch Investors Service, Inc.

BBB-
F-3

IBCA Notation

BBB-
A3

Japan Credit Rating Agency, Ltd

BBB-
J-2

Moody's France

Baa3
P-3

Moody's Investors Service

Baa3
P-3

Nippon Investor Services, Inc.

BBB-
A-3

Standard and Poor's-Adef

BBB3
T1

Standard and Poor's International

BBB-
A-3

The Japan Bond Research Institute

BBB-
A-2

Thomson Bankwatch

BBB-
A3

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