Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé est fixé à :
2. 2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
3. 2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.