Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 231-34 à D. 231-42 ;
Vu le décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes,
Arrêtent :
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé est fixé à :
2. 2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
3. 2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
2. Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
1. Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 40 euros.
2. Un même expert ne peut effectuer plus de 150 vacations horaires par an.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2013.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2013).